Politique de Confidentialité des Sites de Dreem
Applicable avec effet à partir du : 24/10/2022
Définitions
Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné
ci-après, et ce qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel :
« Demande » : désigne les demandes d’accès, de communication, d’opposition, de rectification, de limitation, de
portabilité ou d’effacement que l’Utilisateur peut adresser à Dreem.
« Donnée » : désigne une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 du règlement n° 2016/679 du 27 avril
2016.
« Personnel » : désigne les préposés, salariés, prestataires et sous-traitants de Dreem.
« Politique » : désigne le présent document.
« Site » : désigne tout site Internet édité et hébergé par ou pour son compte Dreem.
« Utilisateur » : désigne toute personne majeure accédant au Site en vue de leur utilisation.
Objet de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les informations relatives aux personnes utilisant le
Site sont collectées, stockées et utilisées par Dreem.
La Politique ne traite pas de l’utilisation de cookies et autres fichiers de suivi. Ces éléments sont décrits dans
la politique de gestion des cookies.
Application de la Politique de Confidentialité
L’utilisation des Sites est conditionnée à l’acceptation pleine et entière de la Politique, après avoir pris
connaissance des conditions générales d’utilisation de nos sites.
Cette politique de confidentialité peut périodiquement être changée, modifiée, ou autrement mise à jour sans
préavis. Toutefois, vos Données seront toujours traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur
au jour de leur collecte.
Les Sites ont été spécifiquement conçus pour être utilisés par des personnes majeures. Par conséquent, Dreem ne
sollicite et ne collecte pas sciemment des Données provenant ou concernant des mineurs.
Finalité du traitement des données
Les Données relatives aux Utilisateurs sont collectées et traitées aux fins indiquées ci-dessous. Chaque finalité est adossée sur une « base juridique », c’est-à-dire une raison prévue par la loi.
| Site | Finalités | Sous finalités | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Dreem.com | Gestion des demandes de contact | Gestion des demandes liées à l’exercice des droits des individus | Obligation légale |
| Gestion des demandes de contact relatives aux services et produits Dreem | Intérêt légitime | ||
| Effectuer les opérations relatives à la prospection |
Intérêt légitime pour nos clients
Consentement pour les prospects |
||
| MySleepProfile | Evaluation de la qualité du sommeil | Consentement |
Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime, Dreem déclare avoir vérifié
au préalable que ses intérêts légitimes ne portaient pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs. En
aucun cas les Données ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des
Utilisateurs.
La justification de l’intérêt légitime de Dreem figure ci-dessous :
- Traitement des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes lorsque nous les traitons aux fins de la commercialisation de nos produits et services, de la fourniture d'un service à la clientèle et de l'amélioration de nos produits et services.
Données traitées
Pour permettre l’utilisation des Services et/ou des Sites, la collecte et le traitement de Données sont
nécessaires.
Sont ainsi collectées les catégories de données suivantes :
| Site | Finalités | Sous finalités | Données traitées |
|---|---|---|---|
| Dreem.com | Gestion des demandes de contact | Gestion des demandes liées à l’exercice des droits des individus | Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact |
| Gestion des demandes de contact relatives aux services et produits Dreem | Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact | ||
| Effectuer les opérations relatives à la prospection | Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact | ||
| MySleepProfile | Evaluation de la qualité du sommeil |
Âge
Sexe Adresse email Information relative au sommeil et à l’hygiène de vie |
Lorsque la fourniture des Données est indispensable, un astérisque le signalant apparaît à côté de la Donnée ou catégorie de Donnée concernée.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose de différents droits sur les Données le concernant, ces droits variant selon la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de données :
- Droit d’accès et de rectification : L’Utilisateur peut solliciter l’accès à ses Données et, le cas échéant, leur rectification.
- Droit de retirer son consentement : L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données le concernant, ce retrait ne valant que pour l’avenir ;
- Droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement des Données le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime (le motif légitime n’est pas nécessaire en cas d’opposition au traitement à des fins de prospection commerciale) ;
- Droit à l’oubli : L’Utilisateur a droit à l’effacement des Données le concernant à l’issue d’une certaine durée ;
- Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut demander à ce que les Données le concernant fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de Dreem ou vous opposer à un traitement mis en œuvre par Dreem, les
demandes devront être transmises à
Dreem, 34 boulevard des Italiens 75009 Paris France, à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données
Personnelles
, ou par courrier électronique à dpo@dreem.com. Un justificatif d'identité peut vous être demandé si nous n’avons
pas d’autre moyen de vérifier que vous êtes titulaire du compte auquel vous souhaitez avoir accès. Dreem traite
toutes les demandes qui ne présentent pas un caractère excessif. Dans le cas contraire Dreem pourra exiger le
paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande excessive de la part
d'utilisateur.
Dreem s’oblige à répondre aux Demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une Demande
complète permettant de vérifier l’identité de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur considère que Dreem ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une plainte ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une
demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Directives anticipées
L’Utilisateur dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à
la communication des Données la concernant après son décès.
Les demandes concernant les directives particulières peuvent être adressées à Dreem aux coordonnées suivantes :
legal@dreem.com.
La transmission de directives particulières vaut consentement spécifique aux modalités de conservation, de
transmission et d’exécution desdites directives.
Sécurité des données
Dreem assure la sécurité des Données collectées et traitées. A cet égard, Dreem et ses sous-traitants s’obligent à
mettre en œuvre un ensemble de mesures organisationnelles et techniques de nature à assurer une protection
maximale aux Données, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non
autorisés.
Les membres de son personnel et ses sous-traitants sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que
les Données circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées. De plus, l'accès à nos
bases de données est limité au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.
Dreem et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre
l’identification de toute personne ayant accédé au Site et/ou aux Données ou ayant créé, modifié ou supprimé toute
information ou Donnée sur le Site, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.
Dreem s’engage à notifier immédiatement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute
intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite
ou altération dans le Site ou toute malveillance contre les Données ayant ou susceptibles d’avoir un impact grave
pour l’Utilisateur. La notification d’une telle violation de données constitue une obligation légale et ne peut en
aucun cas être assimilée à une quelconque reconnaissance de responsabilité de Dreem dans sa survenue ou son
exploitation.
Destinataire des données
Les Données sont destinées à Dreem, ses Affiliés, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :
| Destinataires Internes | Destinataires Externes |
|---|---|
|
Personnel habilité du :
|
|
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la transmission de Données le concernant aux partenaires commerciaux
de Dreem.
Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.
Certaines Données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, auquel cas nous nous assurons que ces
transferts soient :
- Faits vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que la réglementation européenne exige ;
- Régis par des clauses contractuelles types et par des mesures de sécurité complémentaires autorisées et validées par les législations Européennes;
Durée de conservation
Dreem s’interdit de conserver les Données relatives à l’Utilisateur au-delà d’une durée raisonnable.
| Données traitées | Durée de conservation |
|---|---|
|
Identité : nom, prénoms, âge, sexe
Coordonnées : email Informations sur l’Utilisateur: Information relative au sommeil et à l’hygiène de vie |
3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect en base active |