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Politique de Confidentialité des Sites de Dreem

Applicable avec effet à partir du : 24/10/2022

Définitions

Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, et ce qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel :

« Demande » : désigne les demandes d’accès, de communication, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement que l’Utilisateur peut adresser à Dreem.

« Donnée » : désigne une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016.

« Personnel » : désigne les préposés, salariés, prestataires et sous-traitants de Dreem.

« Politique » : désigne le présent document.

« Site » : désigne tout site Internet édité et hébergé par ou pour son compte Dreem.

« Utilisateur » : désigne toute personne majeure accédant au Site en vue de leur utilisation.

Objet de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les informations relatives aux personnes utilisant le Site sont collectées, stockées et utilisées par Dreem.

La Politique ne traite pas de l’utilisation de cookies et autres fichiers de suivi. Ces éléments sont décrits dans la politique de gestion des cookies.

Application de la Politique de Confidentialité

L’utilisation des Sites est conditionnée à l’acceptation pleine et entière de la Politique, après avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de nos sites.

Cette politique de confidentialité peut périodiquement être changée, modifiée, ou autrement mise à jour sans préavis. Toutefois, vos Données seront toujours traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au jour de leur collecte.

Les Sites ont été spécifiquement conçus pour être utilisés par des personnes majeures. Par conséquent, Dreem ne sollicite et ne collecte pas sciemment des Données provenant ou concernant des mineurs.

Finalité du traitement des données

Les Données relatives aux Utilisateurs sont collectées et traitées aux fins indiquées ci-dessous. Chaque finalité est adossée sur une « base juridique », c’est-à-dire une raison prévue par la loi.

Site Finalités Sous finalités Base juridique
Dreem.com Gestion des demandes de contact Gestion des demandes liées à l’exercice des droits des individus Obligation légale
Gestion des demandes de contact relatives aux services et produits Dreem Intérêt légitime
Effectuer les opérations relatives à la prospection Intérêt légitime pour nos clients
Consentement pour les prospects
MySleepProfile Evaluation de la qualité du sommeil Consentement

Lorsque le traitement de données est mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime, Dreem déclare avoir vérifié au préalable que ses intérêts légitimes ne portaient pas atteinte aux droits et intérêts des Utilisateurs. En aucun cas les Données ne sont alors utilisées dans un but de nature à porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs.

La justification de l’intérêt légitime de Dreem figure ci-dessous :

Données traitées

Pour permettre l’utilisation des Services et/ou des Sites, la collecte et le traitement de Données sont nécessaires.

Sont ainsi collectées les catégories de données suivantes :

Site Finalités Sous finalités Données traitées
Dreem.com Gestion des demandes de contact Gestion des demandes liées à l’exercice des droits des individus Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact
Gestion des demandes de contact relatives aux services et produits Dreem Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact
Effectuer les opérations relatives à la prospection Email, nom, prénom, pays, raison de la demande de contact
MySleepProfile Evaluation de la qualité du sommeil Âge
Sexe
Adresse email
Information relative au sommeil et à l’hygiène de vie

Lorsque la fourniture des Données est indispensable, un astérisque le signalant apparaît à côté de la Donnée ou catégorie de Donnée concernée.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose de différents droits sur les Données le concernant, ces droits variant selon la base juridique retenue pour mettre en œuvre le traitement de données :

Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de Dreem ou vous opposer à un traitement mis en œuvre par Dreem, les demandes devront être transmises à  Dreem, 34 boulevard des Italiens 75009 Paris France, à l'attention de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles , ou par courrier électronique à dpo@dreem.com. Un justificatif d'identité peut vous être demandé si nous n’avons pas d’autre moyen de vérifier que vous êtes titulaire du compte auquel vous souhaitez avoir accès. Dreem traite toutes les demandes qui ne présentent pas un caractère excessif. Dans le cas contraire Dreem pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande excessive de la part d'utilisateur.

Dreem s’oblige à répondre aux Demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception d’une Demande complète permettant de vérifier l’identité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur considère que Dreem ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Directives anticipées

L’Utilisateur dispose de la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des Données la concernant après son décès.
Les demandes concernant les directives particulières peuvent être adressées à Dreem aux coordonnées suivantes : legal@dreem.com.
La transmission de directives particulières vaut consentement spécifique aux modalités de conservation, de transmission et d’exécution desdites directives.

Sécurité des données

Dreem assure la sécurité des Données collectées et traitées. A cet égard, Dreem et ses sous-traitants s’obligent à mettre en œuvre un ensemble de mesures organisationnelles et techniques de nature à assurer une protection maximale aux Données, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisés.

Les membres de son personnel et ses sous-traitants sont ainsi liés par une clause de confidentialité, tandis que les Données circulant sur des réseaux, tels qu’Internet, sont systématiquement chiffrées. De plus, l'accès à nos bases de données est limité au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

Dreem et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant accédé au Site et/ou aux Données ou ayant créé, modifié ou supprimé toute information ou Donnée sur le Site, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.

Dreem s’engage à notifier immédiatement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération dans le Site ou toute malveillance contre les Données ayant ou susceptibles d’avoir un impact grave pour l’Utilisateur. La notification d’une telle violation de données constitue une obligation légale et ne peut en aucun cas être assimilée à une quelconque reconnaissance de responsabilité de Dreem dans sa survenue ou son exploitation.

Destinataire des données

Les Données sont destinées à Dreem, ses Affiliés, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :

Destinataires Internes Destinataires Externes

Personnel habilité du :

  • Service chargé de traiter la relation client et la prospection
  • Services logistiques et informatiques
  • AWS Francfort (hébergement de nos serveurs)
  • Zendesk (aide à la gestion des demandes de contact pour le support)

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la transmission de Données le concernant aux partenaires commerciaux de Dreem.

Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Certaines Données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, auquel cas nous nous assurons que ces transferts soient :

Durée de conservation

Dreem s’interdit de conserver les Données relatives à l’Utilisateur au-delà d’une durée raisonnable.

Données traitées Durée de conservation
Identité : nom, prénoms, âge, sexe

Coordonnées : email

Informations sur l’Utilisateur: Information relative au sommeil et à l’hygiène de vie
3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect en base active