CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES (“CGU”)

Applicables à compter du 25/05/2018. Ancienne version des CGU du 07 12 2017

Les CGU sont conclues entre d’une part la société par actions simplifiée Rythm, au capital de 53 401,44 euros, au numéro T.V.A. FR 05 803359850, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 359 850, ayant son siège au 7-11 Boulevard Haussmann, 75009 Paris et étant représentée par son Président, Monsieur Hugo MERCIER(ci-après, « Rythm ») et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique (ci-après, l’«Utilisateur » et « vous »).

Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGU et/ou les Conditions Générales de Vente de Rythm.

OBJET

Bienvenue chez Rythm ! Rythm vous offre une ligne de produits innovante destinée à la gestion de votre sommeil aux fins d’amélioration des performances cognitives grâce aux produits proposés par Rythm SAS, ainsi que par ses sociétés mères et filiales (désignées collectivement par le terme « nous », « nos », « notre »).

Les CGU, s’appliquent à votre utilisation et accès aux sites internet suivants: www.dreem.com, mysleepprofile.dreem.com, shop.dreem.com, blog.dreem.com, morpheo.co, et à tous les autres sites associés, le cas échéant (ci-après le « Site » ou les « Sites », le cas échéant).

Rythm se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier librement les CGU à tout moment et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En cas de modification des CGU, les CGU applicables aux Sites seront celles en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur sur les Sites. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites et remplacent immédiatement les anciennes CGU pour toutes les opérations à venir.

EDITEUR

Les Sites sont édités par Rythm. Le directeur de publication est Monsieur Hugo MERCIER Le Site est hébergé par Amazon Web Service.

Pour toute information ou question, Rythm est à votre disposition :

VOS DROITS ET OBLIGATIONS

ACCEPTATION DES CGU

Les CGU définissent vos relations contractuelles avec Rythm, ainsi que les conditions dans lesquelles les Sites peuvent être utilisés.

Les CGU ainsi que, le cas échéant, nos Conditions Générales de Vente, expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de Rythm et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rythm.

En accédant au Site, vous acceptez de manière entière, inconditionnelle et sans réserve ces CGU ainsi que, le cas échéant, nos Conditions Générales de Vente. Vous ne devez en aucun cas utiliser nos Sites si vous ne souscrivez pas à ces CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Sites.

UTILISATION DU SITE ET DU SITE

En vous connectant aux Sites, vous certifiez être majeur et juridiquement capable et acceptez sans réserve les CGU. Pour pouvoir utiliser le Site vous devez disposer d’un téléphone compatible iOS ou Android ou d’un navigateur web ainsi que d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur).

CONTENUS

Les Contenus désignent l'ensemble des informations mises à votre disposition par Rythm.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, Rythm ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Contenu des Sites ayant un lien hypertexte, Rythm déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ;

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus des Sites.

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Nous attendons de votre part une utilisation responsable de nos Sites. A cet effet, vous ne devez pas faire ou tenter de faire ou encourager un Utilisateur ou un tiers à faire ou à tenter de faire l’une des choses suivantes en accédant et en utilisant nos Services :

Vous reconnaissez que toute violation des CGU permet à Rythm, nonobstant tout recours à votre encontre, de prendre des mesure afin de restreindre votre accès aux Sites.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous êtes informés qu’au sens des CGU, les données à caractère personnel désignent, conformément à l’article 4 du réglement général européen relatif à la protection des données, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous êtes informé et vous acceptez que Rythm collecte des données à caractère personnel vous concernant de manière directe et indirecte.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Certaines fonctionnalités des Sites peuvent nécessiter que vous vous enregistriez en renseignant des données à caractère personnel et notamment un mot de passe pour la création de votre compte client.

Le mot de passe choisis par l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiant et mot de passe. Sauf preuve contraire, toute connexion aux Sites ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte ou de vol de vos identifiant et/ou mot de passe ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, informez en immédiatement Rythm à l’adresse suivante, afin de révoquer vos identifiant et mot de passe et d’en obtenir de nouveaux: support@dreem.com. Rythm ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite de vos identifiant et mot de passe.

FINALITÉ DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement mis en œuvre par Rythm dans le but exclusif de fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos produits et Sites ainsi que pour gérer la relation client.

Le traitement mis en œuvre par Rythm à les finalités suivantes :

Nous garantissons avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui nous incombaient au titre de la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel sous le numéro 1943967 v 0 en date du 31 mars 2016.

SÉCURITÉ – CONFIDENTIALITÉ - DESTINATAIRES

La protection de vos données à caractère personnel constitue un point central de notre politique de confidentialité. Nous prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de toutes les données à caractère personnel vous concernant en ce compris celles résultantes de l’utilisation de nos Sites.

Les données collectées sont transmises et stockées par Rythm.

Rythm s’engage à mettre en place toutes mesures utiles de protection de nature physique, organisationnelle et technique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, modification et/ou destruction.

Rythm limite l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés ayant un réel besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions, pour fournir, exploiter, entretenir et améliorer nos Sites et produits. Vous êtes informés que ces salariés sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données sans votre consentement, et ce pour quelque raison que ce soit, sauf si le transfert est nécessaire aux services.

En revanche, lorsque la réglementation en vigueur l’exige, Rythm est susceptible de transmettre vos données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas détenues par Rythm. Rythm détient les coordonnées de cartes bancaires partielles et sont cependant conservées, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires. Lors de la collecte ou de la transmission de vos données bancaires, des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en place, telles que le chiffrement SSL et le recours à des services de gestion de fraude. Nous exigeons en outre des vendeurs qui traitent et/ou conservent vos données bancaires d’être en conformité avec les normes de sécurité Payment Card Industry Data Security Standards (PCI-DSS) afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes bancaires et des transactions.

Dans le souci d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant, Rythm s’engage à héberger ou faire héberger lesdites données sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants sur :

Si vos données à caractère personnel devaient être transférées dans un État n’étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, nous nous engageons à conclure avec ce dernier des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Par exception à ce qui précède, si vous visitez le Site depuis les Etats-Unis, notez que vos données à caractère personnel sont stockées aux Etats-Unis.

Si vous visitez le Site internet depuis d’autres régions appliquant des lois relatives à la protection des données personnelles différentes de celles appliquées en Union européenne, notez que vos données personnelles sont transférées à Francfort.

En revanche, Rythm n’intervient pas en qualité d’hébergeur de données de santé au sens de l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique et n’a pas recours à un tel prestataire, vos données personnelles n’étant pas recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.

En cas de sous-traitance de l’hébergement de vos données à caractère personnel, RYTHM s’oblige à reporter contractuellement sur le prestataire l’ensemble des obligations stipulées dans le règlement général européen sur la protection des données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Rythm conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par les présente. Au-delà, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Rythm est soumise ou supprimées et dans tous les cas pas plus de dix (10) ans sauf contentieux pendant.

Les données à caractère personnel permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par Rythm sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET SUPPRESSION

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits et formuler vos demandes en nous adressant un courriel ou un courrier, accompagné d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante legal@rythm.co – Rythm, 7-11 Boulevard Haussmann - 75009 Paris ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site.

Nous nous engageons à examiner et tenter de résoudre à l’amiable toute plainte, réclamation ou litige en un temps raisonnable.

COOKIES

Lors de votre utilisation des Sites, des cookies sont susceptibles d’être installés sur votre terminal. Ainsi, lors de votre première connexion sur les Sites, vous êtes informé de l’utilisation de cookies et votre consentement à l’installation ainsi qu’à l’exploitation de ces cookies vous sera demandé par tout procédé technique adéquat.

Certaines données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courant, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site…

Pour cela Rythm a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies (cookies de session et cookies permanents).

Les cookies sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable ou appareil…) lors de votre navigation sur nos Sites et lorsque vous utilisez nos Sites jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les désactiviez ou les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ces cookies permettent à notre site Internet de reconnaître votre navigateur et de saisir et conserver certaines informations parmi lesquelles figurent des données à caractère personnel.

Les cookies déposés et lus sur le disque dur de votre terminal par Rythm ont les finalités suivantes :

Conformément aux principes relatifs à la protection des données, vous êtes informé que les cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente, soit treize (13) mois à compter de leur placement.

Pour désactiver les cookies, vous devez paramétrer votre navigateur. Les procédures sont décrites soit dans le menu d’aide du navigateur, soit sur le site internet de l’éditeur. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne plus être opérationnelles.

Par ailleurs, si le navigateur de votre ordinateur personnel est configuré pour refuser certains cookies temporaires, l'accès au Site peut se révéler altéré, voire impossible.

Rythm autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’application tierces intégrées à nos supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter »…

DISPONIBILITÉ DU SITE

Rythm s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Rythm pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration des Sites ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Dans la mesure du possible, Rythm s’engage à diffuser un message vous informant de cette interruption du Site. Dans tous les cas, Rythm fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption vous affecte le moins possible. Rythm ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

Par conséquent, Rythm ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

CRÉATION D’HYPERLIENS

La création d’un lien hypertexte depuis le Site vers un site ou une ressource externe par l’Utilisateur est interdite.

La mise en place de liens hypertextes pointants vers une page du Site est autorisée, sous réserve de respecter les droits de Rythm, de mentionner les sources et la date de la dernière mise à jour de ladite page et de ne pas dénaturer les propos figurant sur ladite page. La responsabilité de Rythm ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par un Utilisateur.

Cependant, Rythm se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte pointant vers le Site qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Par ailleurs, Rythm peut renvoyer à des sites internet, applications, produits ou services de tiers et peut vous permettre de publier sur ou au moyen de sites internet de tiers. Nous ne saurions être responsable des pratiques auxquelles se livrent les sites internet tiers rendus accessibles ou auxquels renvoient nos Sites, ni de leurs informations ou contenus.

Notez que lorsque vous utilisez un lien vers un autre site internet, nos CGU ne sont plus applicables. Votre navigation et vos actions sur n’importe quel autre site, y compris ceux auxquels nous renvoyons, sont soumises aux propres règles et politiques dudit site. En outre, vous être seul responsable de tout contenu que vous décideriez de publier sur ou via le site d’un tiers, le cas échéant.

RÉSILIATION

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment et sans préavis, si vous ne respectez pas ces CGU ou si vous utilisez les Sites en violation de la Politique d’Utilisation Acceptable ou des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

La désactivation de votre compte, quelle qu’en soit la cause, ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une quelconque indemnité. Elle prend effet immédiatement.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les engagements de Rythm pris aux termes des présents CGU constituent une obligation de moyens.

Rythm ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation ou l’interprétation que vous faites des informations et conseils figurant sur les Sites, elles relèvent de votre seule responsabilité.

Dans les limites permises par la loi, en aucun cas Rythm, ses filiales, distributeurs ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect et/ou immatériel, tel la perte ou destruction des données, la perte des profits et bénéfices réels ou éventuels, quelle qu’en soit la cause et sur quelque fondement que ce soit, que Rythm ait été ou non informée de la possible réalisation de tels dommages.

En cas de condamnation de Rythm, le montant des condamnations prononcées à son encontre ne saurait excéder la plus forte de ces deux sommes: (i) le montant total des sommes versées à Rythm durant les six (6) derniers mois, à l’exclusion du prix d’achat du produit ou (ii) cent (100,00) euros.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites ainsi que leurs Contenus, incluant les textes, graphiques, images, vidéos et sons et composant ceux-ci, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Rythm est seule propriétaire.

Ces CGU, sauf stipulation expresse contraire, ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle de Rythm.

Les Contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Rythm est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Dreem" et “Rythm” sont des marques déposées par Rythm. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sauf autorisation préalable et écrite de Rythm.

Vous vous interdisez notamment à ne pas utiliser les Contenus de manière à de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Rythm, et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Contenus.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Avant d’intenter une action ou un recours à l’encontre Rythm, vous consentez à essayer de résoudre le litige de manière amiable en contactant Rythm à cette adresse : legal@rythm.co. Nous tenterons de résoudre le litige de manière amiable, en vous contactant par email, dans un délai maximal de trente (30) jours.

Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGU devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.

Tout litige auquel l’utilisation des Sites pourrait donner lieu ou étant relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGU relèvera du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux du ressort desquels vous dépendez.

NOTIFICATIONS

En autorisant la collecte de vos données personnelles, vous nous autorisez par ces présentes CGU, à vous envoyer toutes notifications à l’adresse email utilisée pour créer votre compte et les informations de la newsletter, en fonction de votre choix. Afin d’écarter tous doutes, vous serez considéré comme ayant reçu toute notification envoyée en vertu de ces présentes CGU, lors de leur envoi par Rythm. Si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir ces notifications par email, vous devez en faire la demande par email à l’adresse suivante: support@dreem.com

INTERPRÉTATION

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

NULLITÉ

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

TOLÉRANCE

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des présentes CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie bénéficiant de cette tolérance.